Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

Selon le nouveau droit, le client doit être informé à l'aide d'un formulaire de rétractation de ses droits de rétractation avant de passer une commande. Celui-ci ne doit pas être en contradiction avec l'information de rétractation et doit être employeé toujours indépendamment de la forme de l'information. En plus du formulaire de rétractation, celui-ci doit être mis à la diposition du client sur un support de données durable. Il est recommandé de lister le formulaire sous l'information de rétractation de sorte que le client puisse obtenir les informations de rétractation en combinaison avec le formularie de rétractation dans un même document.


To
GREENCOFFEE MONACO
GREENCOFFEE MONACO
4 Rue du Castelleretto
98000 MONACO

par fax à:
ou par courriel à: contactnospamplease@nospampleasegreencoffeemonaco.fr

Je/ Nous * notifie/nofifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien/la prestaion de service suivant*.

 


Nommé le*/ date de livraison*


Nom du client


L'adresse du client


Signature du client (seulement nécessaire pour la communication sur papier)


Date

* biffer les mentions inutiles.