Conditions générales de vente 

 

Entre Greencoffee Monaco, 33 rue Grimaldi, 98000 Monaco, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le numéro P17P08259, représentée par M. Levita, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». 

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : 

PREAMBULE 

Greencoffee Monaco est éditeur de produits de café exclusivement à destination de consommateurs particuliers et profesionnels, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (www.greencoffeemonaco.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par Greencoffee Monaco peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. 

Article 1 : Objet et dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Greencoffee Monaco s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Greencoffee Monaco constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

Article 2 : Prix 

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Greencoffee Monaco se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. 

Article 3 : Procédure de commande

Greencoffee Monaco vous permet de passer une commande directe par Internet à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Pour cela, il vous suffit de sélectionner le(s) article(s) de la gamme Greencoffee Monaco proposés sur le site (ci-après « Article(s) ») que vous entendez acheter et de les placer dans votre panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, vous pourrez visualiser le détail de votre commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation. Pour des raisons de sécurité, chaque commande est limitée à un montant maximum (hors frais et taxes) de 1.000,00 euros et dans une limite de 3 commandes par semaine et par foyer. Avant d’envoyer votre commande, vous pouvez ainsi voir son détail et modifier les Articles que vous entendez commander. Vous envoyez votre commande en cliquant sur le bouton «Envoyer la commande».

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.

Greencoffee Monaco vous enverra, dès réception de votre commande, un accusé de réception par email.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Articles proposés à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Les offres d’Articles proposées sur Greencoffee Monaco ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où les Articles commandés ne sont plus disponibles en stock, nous annulerons votre commande et vous en informerons par email ou, le cas échéant, dans notre « Email de Livraison » qui vous sera adressé au moment de l’expédition des Articles disponibles.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le 0674928899.

 

Article 4 : Produits et services 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Greencoffee Monaco s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, Greencoffee Monaco en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de Greencoffee Monaco, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Greencoffee Monaco rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé voir Article 9 

Article 5 : Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de Greencoffee Monaco jusqu’au complet paiement du prix. 

Article 6 : Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. 

Article 7 : Disponibilité et présentation 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. 

Article 8 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Ingenico. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

Article 9 : Droit de rétractation 

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation qui peut être exercé en suivant les instructions suivantes, conformes aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation.

EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous pouvez revenir sur votre volonté de contracter, sans avoir pour cela à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours en renvoyant les Articles concernés dans leur emballage d'origine et en bon état, propre à leur recommercialisation. Le délai de quatorze (14) jours commence à courir à compter de la réception des Articles.
L’envoi des Articles, dans ce délai, suffit à respecter le délai imparti de quatorze (14) jours.
A ce titre, vous devez obligatoirement utiliser le bon de retour qui vous a été envoyé avec votre commande ou un autre mode de livraison permettant le suivi des colis afin de vous prévenir contre toute perte.
Sous ces conditions Greencoffee Monaco s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
Le(s) Article(s) à retourner doi(ven)t être envoyé(s) à: Greencoffee Monaco, 33 rue Grimaldi 98000 Monaco - Email : contact@greencoffeemonaco.com

 

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de Greencoffee Monaco, 33 rue Grimaldi 98000 Monaco

E-mail : contact@greencoffeemonaco.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date :

(*) Rayez la mention inutile

 

Conséquences de la rétractation

Vous devrez payer l’intégralité des frais de retour engendrés par l’exercice du droit de rétractation, à moins que vous utilisiez le bon de retour qui vous a été envoyé avec votre commande. A réception des Articles, nous examinerons ces derniers et vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable du ou des Article(s) pouvant ou non faire l’objet d’un remboursement conformément aux présentes dispositions. Si vous avez fait un usage des Articles contraire aux principes du droit civil, Greencoffee Monaco pourra être amenée à vous demander de l’indemniser. Ceci pourra être le cas notamment pour des vêtements qui auront fait l’objet d’un usage contraire à des mesures d’hygiène ou qui auront été visiblement portés et/ou lavés. Le remboursement des Articles sera effectué, dans le même mode que votre paiement, dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation.

Fin des instructions relatives à l’exercice du droit de rétractation

Article 10 : Erreurs de livraison 

L'acheteur devra formuler auprès de Greencoffee Monaco le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :

- numéro de téléphone : +33 6 74 92 88 99;

- adresse de courrier électronique : contact@greencoffeemonaco.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Greencoffee Monaco de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

A réception de la réclamation, Greencoffee Monaco attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Greencoffee Monaco, 33 rue Grimaldi 98000 Monaco.

 

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Article 12 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Article 13 : nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. 

Article 14 : Protection des données personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 15 : Loi applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

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